Conditions générales de services

Article 1 : Généralités

• « StéF Informatique » est une entreprise de services à domicile proposant des prestations de dépannage informatique, d'installation, d'assistance et de formation.

Article 2 : Application des conditions générales de services

• Les présentes conditions de services sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site de « StéF Informatique » à la rubrique « conditions générales de services ».
  Elles apparaissent également au dos du devis et de la facture fournis au client chez lui par le technicien de « StéF Informatique ».
  En conséquence, toute demande d'intervention implique l'adhésion entière et sans réserve de la part du client à ces conditions générales de services.

• Ces conditions générales de services peuvent être soumises à modification sans avis préalable.

Article 3 : Intervention de StéF Informatique

• Les interventions de « StéF Informatique » sont réalisées au domicile du client sur demande de celui-ci.

• Les estimations de durée d'intervention données par « StéF Informatique », y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas de valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat. Ils sont basés sur un délai moyen prévisionnel. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité ou pénalité au bénéfice du client.

• Le client passe commande auprès de « StéF Informatique » par téléphone au 06 73 00 33 51 ou au 05 63 49 99 30 pour une intervention à son domicile. Les parties conviennent par téléphone de la nature de la prestation, d'un prix, d'une date, d'un horaire et du lieu d'intervention.

• Si le client ou son représentant n'est pas présent sur le lieu, à la date et l'heure convenues, « StéF Informatique » ne pourra assurer la réalisation de l'intervention demandée par le client. Le cas échéant « StéF Informatique » sera dans l'obligation de facturer au client un minimum forfaitaire de 40€ majoré des frais de déplacement. Le client ne sera pas facturé du minimum de 40€ majoré des frais de déplacement s'il prévient « StéF Informatique » de son absence au moins 2 heures avant l'heure d'intervention convenu.

• « StéF Informatique » ne pourra assurer ses prestations, en cas d'évènement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès aux équipements pour lesquels le client a expressément demandé un service à « StéF Informatique » notamment dans le cas d'équipements inaccessibles pour quelles que raison que ce soient, tel que que conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres défectueuses ou impossibilité d'accéder dans les lieu de résidence du client.

Article 4 : Obligations du client

• Le client ou son représentant s'engage à être présent durant toute la durée de la prestation et constater la fin de celle-ci.

• La commande de l'acheteur est définitive par sa seule signature sur le « devis ».

• Le client se chargera de déplacer tous éléments gênants pour assurer la prestation.

• Le client s'engage à sauvegarder ses informations (données, logiciels, fichiers...) préalablement à toute intervention:
  la responsabilité de « StéF Informatique » en cas de pertes totales ou partielles d'informations de quelles sorte que ce soient ne peut être engagée.

• Le client s'engage à tenir à disposition de « StéF Informatique » la documentation technique, les supports numériques d'installation (disquette, CD Rom, DVD Rom...), les clés de licence des logiciels, les codes d'identification et les accessoires de son matériel nécessaire à la réalisation de l'intervention.

• Le client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou les frais d'usure des consommables informatique engendrés par les manipulations effectuées par « StéF Informatique » sont et reste à sa charge.

Article 5 : Obligations de StéF Informatique

• « StéF Informatique » fera ses meilleurs efforts pour réparer, dépanner, réaliser une intervention correspondant à ce qui a été convenu avec le client.

• « StéF Informatique » est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

• Dans le cas ou « Stéf Informatique » ne parvenait pas à réparer la panne du client, un maximum de 40€ sera facturé, au titre du travail déjà effectué.

• Étant donnée que « Stéf Informatique » intervient sur demande expresse du client, en aucun cas « StéF Informatique » ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Article 6 : Garanties

• Le client est informé que l'intervention de « StéF Informatique » comme la sienne sur du matériel sous garantie entraine une rupture de la garantie du constructeur auprès duquel le client a acquis ce matériel et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de « StéF Informatique ».

• StéF Informatique garantit ses prestations pendant 15 jours suivant l'intervention. Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivant :

  - dommages occasionnés par un défaut d'entretien, une négligence du client, par des virus, des intrusions informatiques à la suite de la prestation.
  - dommages occasionnés par l'intervention d'un tiers non agréé expressément par « StéF Informatique ».

• Seule les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent être notifiées dans les 15 jours après l'intervention par lettre recommandée. Passé ce délai, « StéF Informatique » décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations.

Article 7 : Tarifs et règlement

• Les tarifs sont communiqués au client soit via le site internet de « StéF Informatique », soit par téléphone, soit via tous supports publicitaires.

• Les tarifs des prestations sont modifiables sans préavis. Seuls les tarifs portés sur le devis font fois pendant une durée de 30 jours.

• La prestation à régler est celle figurant sur le « devis » remis au client et signé par lui avant le début de la prestation.

• Le règlement par le client est fait en globalité immédiatement après la fin de l'intervention directement à l'intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par « StéF Informatique »: Chèque bancaire à l'ordre de Stéphane MARTINEZ ou espèce.

• En cas de retard de paiement, les sommes restant dues seront majorées d'intérêts de retard équivalents à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en vigueur.

Article 8 : Confidentialité

• « StéF Informatique » s'engage à ne divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles il a accès de par ses prestations.

• « StéF Informatique » n'est pas tenue de vérifier la validité des licences du client et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

Article 9 : Liberté

• Les données collectées par « StéF Informatique » font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par « StéF Informatique » pour la gestion du compte client et le cas échéant pour toute opération de marketing afin d'informer les clients de ses offres et services.

• Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par « StéF Informatique ».

Article 10 : Litiges

• En cas de litige, les parties s'efforceront de conclure un accord amiable. Faute de quoi, en cas de litige le tribunal compétent sera celui d'Albi.